Conditions Générales de Vente – Domaine du Charmey

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.domaineducharmey.fr par Domaine du Charmey, situé à 42330 Saint-Galmier, France.

Email de contact : domaineducharmey@gmail.com
SIRET : 984464123

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Champ d’application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site, notamment les savons artisanaux au lait de jument.
Elles s'appliquent également, le cas échéant, aux réservations ou contrats d’adoption.

Produits

Les savons proposés sont fabriqués artisanalement à partir de lait issu de nos propres juments Curly.
Chaque produit étant fait main, de légères variations de couleur ou d’odeur peuvent exister. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via carte bancaire.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via La Poste ou un prestataire de livraison.
Délai estimé : 5 jours ouvrés.
Le Domaine du Charmey ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans justification.
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, à vos frais.
Remboursement sous 14 jours à réception du retour.

⚠️ Exceptions : les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont ni repris ni remboursés.

Réservation / adoption d’animaux (facultatif)

Les chiots Spitz ou chevaux Curly ne sont ni vendus en ligne directement ni livrés.
Toute demande d’adoption passe par un entretien préalable avec l’éleveuse.
Un contrat spécifique (conditions de réservation, prix, suivi, etc.) est établi au cas par cas.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression) par email.

Médiation / litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur peut saisir un médiateur agréé.
Le tribunal compétent est celui du domicile de l’acheteur (en cas de litige non résolu).